CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1/INSCRIPTION

1-1 Pour les Activités et les Packs Multi-Activités

1-2 Pour les stages, week-ends, séjours et produits sur mesure particuliers et professionnels

2/VALIDATION DE LA RESERVATION

2-1 Pour les Activités et les Packs Multi-Activités Inscription des participants au planning de ou des activité(s) souscrites et paiement soit :

Du solde 100% de la commande ou, D’un acompte de 50% du montant de la commande et dans ce cas, le client doit régler le solde 50% :

Serre Chevalier Sensation valide la réservation par mail ou par téléphone. Pour les Packs Multi-Activités, les participants doivent être inscrits à chaque activité du pack pour valider la réservation. Les Packs Multi-Activités sont valables une semaine à compter de la date d’achat. Toutes les activités inclus dans le pack doivent êtres réalisées dans la semaine et inscrit directement au planning en début de semaine sous accord du client et de Serre Chevalier Sensation. Aucune indemnité ne sera accordée si les activités ne sont pas consommées dans la semaine pour une quelconque raison. Suite à annulation de la part du client aucun remboursement ne sera effectué. Suite à une annulation de la part de Serre chevalier Sensation, 100% de la prestation sera remboursée.

2-2 Pour les stages, week-ends, séjours, produits sur mesure particuliers et professionnels Une fois toutes les informations récoltées et paiement soit :

Du solde 100% de la commande ou,

D’un acompte de 50% du montant de la commande et dans ce cas, le client doit régler le solde 50% :

Serre Chevalier Sensation valide la réservation par mail ou téléphone.

3/REGLEMENT

4/PRIX & REDUCTIONS

4-1 Prix public

4-2 Réductions

5/CONDITIONS PARTICULIÈRES D’INSCRIPTION

Dans le cadre d’un groupe, ou de l’inscription pour plusieurs personnes, le souscripteur s’engage à faire connaître et approuver les conditions générales ainsi que la documentation de l’activité, du stage, week-end ou séjour à tous les participants inscrits. Il s’engage aussi, au paiement de l’acompte, de l’exactitude du nombre de personnes participant à l’activité. En cas d’absence de l’une d’entre elle, la prestation lui sera quand même facturée.

6/ANNULATION & MODIFICATION DE LA RÉSERVATION PAR LE CLIENT

6-1 Pour les Activités et les Packs Multi-Activités

A plus de 7 jours du début : 50% acompte conservé pas de report possible

A moins de 7 jours du début : 100% de la réservation est due

6-2 Pour les stages, week-ends, séjours, produits sur mesure particuliers et professionnels

A plus de 30 jours du début : 50% Acompte conservé

A moins de 30 jours du début : 85 % du montant total est dû

A moins de 15 jours du début : 100 % du montant total est dû

7/ANNULATION & MODIFICATION DE LA PART DE SERRE CHEVALIER SENSATION

7-1 Pour satisfaire le plus grand nombre de nos clients, Serre Chevalier Sensation garantie ces départs à partir de 4 personnes. En dessous de cette effectif, Serre chevalier Sensation se réserve le droit de décaler la séance. Dans le cas où le contractant ne serait pas intéressé ou disponible pour décaler la date de la séance, les conditions d’annulation n° 7-2 seront alors appliquées.

8/DROIT DE RETRACTATION

Le droit de rétractation du consommateur selon les articles L121-20 et L121-20-4 du Code de la consommation ne sont pas applicables aux contrats ayant pour objet des prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs, datées. Le contractant ne bénéficiera donc d’aucun droit de rétractation.

9/LA CESSION DE L’ACTIVITE, PACK, STAGE OU SEJOUR A UN TIERS

Après demande du contractant et accord de Serre Chevalier Sensation, il sera possible de céder sa réservation à un tiers. Pour autant, le dit Tiers devra répondre aux conditions d’inscriptions et aux pré-requis annoncés sur la fiche technique de l’activité. Lorsque vous cédez à un tiers vous restez solidairement responsable vis-à-vis du vendeur, du paiement du solde du prix, mais aussi des frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession.

10/MODIFICATION DU PROGRAMME

10-1 Modification par l’organisateur : Serre Chevalier Sensation se réserve le droit de modifier le programme d’une prestation pour des raisons de sécurité, crues, sécheresse, catastrophes naturelles ou accidentelles (pollution), niveau technique, physique ou psychologique insuffisant des participants, sans qu’aucun des participants ne puisse prétendre à une quelconque indemnité. Seul Serre Chevalier Sensation est habilité à décider d’une éventuelle modification de programmes.

10-2 Modification par le client : Toute prestation modifiée, interrompue ou non consommée pour quelques raisons que ce soit ne pourra être remboursée.

11/RESPONSABILITES

12/ ASSURANCES

12-1 Assurance souscrite par Serre Chevalier Sensation pour ses clients

L’ensemble des activités Serre Chevalier Sensation sont assurées en Responsabilité civile professionnelle.

12-2 Serre Chevalier Sensation ne propose pas d’assurance annulation. Il appartient au contractant de souscrire sa propre assurance annulation s’il le souhaite.

13/SPECIFICITES DU REMBOUSSEMENT PASS PARTOUT

Suivant les conditions des articles 6 et 7, en cas de remboursement de prestations payées avec la carte Pass Partout le jour même, aucun frais supplémentaire aux articles 6 et 7 ne sera appliqué. Suivant les conditions des articles 6 et 7, en cas de remboursement de prestations payées avec la carte Pass Partout à une date antérieur au jour du remboursement, 2% du prix total de la prestation sera conservé en plus des conditions prévues des articles 6 et 7 ne sera appliqué.

Les 2% du prix total correspondent à la commission de l’office du tourisme.